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Conditions Générales de Vente sur www.sunlake.es

Les présentes conditions prévalent sur tous les services et/ou contrats réalisés sur www.sunlake.es.

1.- Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Vente
Avec l'acceptation du contrat ici exposé, vous déclarez :
a) que vous êtes majeur et que vous avez la capacité pour accepter des contrats,
b) que vous avez lu et que vous avez accepté les présentes conditions.

Les clients acceptent les Conditions Générales de Vente dès l’instant où ils réalisent un achat de produit. Ce document peut être imprimé et stocké par les Clients. Sunlake.es met à leur disposition le courriel info@sunlake.es pour poser toutes questions en relation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.- Normes applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes au dispostions mentionnées dans les lois du territoire Espagnol (et donc communautaire) et plus précisément celles indiqués dans:
-  Loi 7/1998, du 13 avril, loi concernant  les conditions générales de vente
-  Loi 26/1984, du 19 juillet loi concernant  la défense des consommateur et usagers
- “Real Decreto” 1906/1999, 17 décembre loi concernant  le contrat téléphonique et électronique
- “Ley Orgánica” 15/1999, de 13 de décembre loi concernant  la protection des données personnelles.
- Loi 7/1996, du 15 de janvier loi concernant  le commerce minoritaire
- Loi 34/2002 du 11 de juillet loi concernant  les service de la société de l’information et le commerce électronique.

Vous ne pourrez pas accédez à nos produits si votre résidence se trouve en dehors du territoire espagnol et les lois aplicables dans votre pays entre en contradiction avec les citées dans le point 2 des présentes conditions générales.

3.- Modifications des Conditions Générales.
Sunlake peut, à tout moment, modifier les Conditions Générales de Vente en publiant ces modifications sur sunlake.es. Nous considérons cette actualisation sur le site comme moyen de préavis à tout nos clients.

Dans tous les cas, avant l’achat ou contrat de produit, la lecture et acceptation des Conditions Générales de Vente seront nécessaires.

4.- Description des produits et services
Par leur caractéristiques, les produits que sunlake.es commercialisent à travers de notre site ne donnent pas droit a leur remboursement. Nous n’acceptons pas d’échange ou remboursement de produits.
Nos offres ont une validité indéfinie et peuvent être modifiées, rectifiées ou annulées sans communication en préavis aux consommateurs habituels ou éventuels et elles seront uniquement valables sur nos envois en Espagne et aux Baléares. Pour des envois a destination autre que les cité antérieurement, Sunlake se réserve le droit de modifier les conditions de vente.
Les prix qui sont exposés dans la zone publique de notre Web n’incluent pas de TVA sauf erreur typographique.
Les frais d’envoi publiés sur notre site son valables uniquement pour les zones qui se montre dans la première étape de la commande (1.Panier) et cela pour les utilisateurs non professionnels. Dans le cas où l’envoi se réalise á une destination non présente dans la première étape de la commande, sunlake.es informera du montant des frais d'expédition lors de la réception de la commande.
Suite à l’évolution permanente du marché et des fluctuations dans le réassort de produit, Sunlake.es se réserve, à tout moment, le droit de substitution ou modification des emballages de nos produits. Cela peut entraîner que le(s) produit(s) demandé(s) peuvent se recevoir dans une présentation différente à celle proposée sur le site lors de son achat. Sunlake se compromet à actualiser ses fiches de produits présent s sur notre site avec la rapidité que nos moyens techniques nous le permettrons.
Les responsabilités de sunlake.es issues de l’achat de produit sont limitées à leur montant. L’usager ou le consommateur renonce à quelconque réclamation sur la responsabilité de sunlake.es. En aucun cas sunlake.es ne se fait responsable du degré de satisfaction qu'aura le client du produit acheté, de possibles erreurs, de vitesse d’accès ou d’erreurs sur le site. Nous ne nous faisons pas responsables des pertes de données ou autre type d’information présente dans l’ordinateur du client ou généré dans le réseau a partir duquel l’utilisateur accède a sunlake.es


5.- Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par sunlake.es sont protégés par le Droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle et sont de la propriété exclusive de DIFUSIÓN DE PRODUCTOS DE PELUQUERÍA, SL. ou des personnes physiques ou juridiques indiquées. Par l’achat de produit, sunlake.es  ne confère aucune possibilité de modifier à l'acquéreur, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communication publique de ses produits. Nous nous réservons tous les droits à ce sujet. Sunlake réalisera la transmission de ses droits en préavis et par écrit. Le client ne pourra pas mettre à disposition de tierce personne ces contenus.
La propriété intellectuelle touche aussi les autres contenus des éléments graphiques, le logo, le graphisme, les images de sunlake.es.


6.- Utilisation du service et responsabilité
Sunlake ne garantie en aucun cas la disponibilité permanente des services, restant exonéré de quelconque responsabilité sur les préjudices causés par une indisponibilité provoqué par des forces majeurs ou erreurs dans les réseaux informatiques de transfert de données. Sunlake.es ne se fait pas responsable des contenus des liens à d’autre site dont nous ne sommes pas les titulaires et qui, pour autant, nous ne pouvons pas contrôler.
Le site sunlake.es utilise des fichiers spécifiques (´cookie´) qui stockent des données de navigation et s’utilisent pour mémoriser différentes options de navigation précédentes (langue, zones visité, mot de passe, etc…). Dans tout les cas, le client a la possibilité de configurer son ordinateur de manière qu’il soit l’installation de ces ‘cookies’ soit impossible.

7.- Confidentialité et protection de données personnelles
En transmettant leur adresse électronique ou autres données personnelles nécessaires pour l’achat de produit, les clients autorisent que ces données soient traitées et utilisées dans les communications de promotion commerciales et publicitaires. Sunlake.es met à disposition de tous ses clients le courriel  info@sunlake.es pour qu’ils puissent exercer leur droit de rectification.

Sunlake.es déclare suivre les normatives en vigueur sur la confidentialité des données de caractère personnelles, et en particulier la “Ley Orgánica 15/1999, de 13 de décembre, de Protección de Datos de Carácter Personal y el Real Decreto 994/1999, de 11 de juin”. Sunlake,es met à disposition de tous ses clients les moyens de contact décrits dans le paragraphe précédant pour que ceux-ci puissent exercer les droits d’accès, de rectifications, d’annulation et d'opposition garanties dans la loi citée.

8.- Loi applicable et jurisdiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente se régissent et intérprètent suivant le Lois Espagnoles, et plus précisement, par le droit civil.
Dans le cas d’un conflit, controverse ou litige qui pourrait surgir sur le contenu ou interprétation de ce contrat, les parties se soumettrons au Tribunal de Figueres, España.

9.- Notifications
Toutes notifications, requêtes, demandes ou autres comunications réalisées en relation á ces Conditions Générales de ventes, devront se formaliser par écrit et seront considérées comme correctes lorsqu’elles seront remises par courrier ordinaire á l’adresse ou courriel indiqué au préalable par les parties en cause.

10.- Nulité et ineficacité des Clauses
Si une des clauses mentionnées dans ces Conditions Générales de Vente est déclarée, totale ou partiellement nulle ou inefficiente cette nulité ou inefficacité n’affectera que la disposition concernée ou la partie en cause tout en maintenant l’intégratilité du reste du contenu des Conditions Générales.